Quels sont les programmes immobiliers neufs pouvant bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % ?
- dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ;
- dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
- le prix de vente au mètre carré du logement neuf ne doit pas dépasser le plafond défini par l’État ;
- les ressources de l’acquéreur ne doivent pas excéder un certain plafond ;
- le primo-accédant devra habiter le bien pendant au moins 10 ans.
[faq_note]L’avantage de la TVA réduite à 5,5 % peut être cumulé avec les prêts aidés par l’État (Prêt à Taux Zéro, Prêt Accession Sociale, Prêt Action Logement). Réservé aux primo-accédants, ce dispositif n’est pas accessible aux investisseurs.[/faq_note]
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