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Quels sont les programmes immobiliers neufs pouvant bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % ?

Dans l’immobilier neuf, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5 % si vous achetez votre résidence principale, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison :
  • dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ;
  • dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
Certaines conditions complémentaires sont également à remplir pour bénéficier de la TVA réduite :
  • le prix de vente au mètre carré du logement neuf ne doit pas dépasser le plafond défini par l’État ;
  • les ressources de l’acquéreur ne doivent pas excéder un certain plafond ;
  • le primo-accédant devra habiter le bien pendant au moins 10 ans.

[faq_note]L’avantage de la TVA réduite à 5,5 % peut être cumulé avec les prêts aidés par l’État (Prêt à Taux Zéro, Prêt Accession Sociale, Prêt Action Logement). Réservé aux primo-accédants, ce dispositif n’est pas accessible aux investisseurs.[/faq_note]

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