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Politiques de Protection des Données et Politique de cookies

Mise à jour le 3 novembre 2022

Chez Les Nouveaux Constructeurs, Nous prenons très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de toute personne qui entre en contact avec la société, en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et/ou de toutes autres dispositions issues de législations nationales applicables, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés (ensemble la « Réglementation Applicable »).

1 – A qui s’adresse cette politique ?

Cette Politique de protection des données à caractère personnel et de cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont LNC traite et protège les données à caractère personnel qu’elle collecte en qualité de responsable du traitement.

Les termes « vous », « votre », « vos » font références à toutes les personnes concernées par cette Politique et dont les données à caractère personnel sont traitées par LNC, à savoir :

  • les personnes qui visitent le site Internet accessible à l’adresse https://www.lesnouveauxconstructeurs.fr ou tout autre site internet ponctuel édité par LNC (ci-après les « Sites»), (ci-après « Visiteurs ») ;
  • les personnes qui nous contactent et/ou que LNC contacte via différents moyens disponibles, à savoir :
    • les différents formulaires présents sur les Sites,
    • via l’adresse email disponible dans les Mentions Légales,
    • via les coordonnées téléphoniques présentes sur les Sites,
    • au sein de nos bulles de vente dédiées à la commercialisation d’un programme immobilier,
    • via les réseaux sociaux,
    • suite au renseignement de formulaires auprès de partenaires recensant nos programmes (ex : Se Loger ; Immoneuf ; bien’ici ; etc),
    • par le biais de mises en relation effectuées par nos partenaires commerciaux (banques, courtiers, cabinets comptables, mandataires),
    • plus généralement par tout autre moyen (communication des coordonnées d’un commercial LNC par un parrain, etc)

(ci-après « Prospects »).

  • les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la relation commerciale et contractuelle liée à la fourniture d’une prestations de services (ci-après « Fournisseurs»)

La présente politique n’a pas vocation à s’appliquer :

  • aux traitements de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre par LNC dans le cadre du traitement des candidatures à un emploi. Pour en savoir plus sur ces traitements, les candidats sont invités à consulter la Mention d’information relative à la protection des données à caractère personnel des candidats accessible à l’adresse suivante : https://www.lesnouveauxconstructeurs.fr/mentions-dinformation-candidats/;
  • aux traitements de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre par LNC suite à la conclusion d’un contrat de réservation et/ou un acte authentique : pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre dans ce contexte, veuillez vous referrez aux clauses de protection des données figurant dans lesdits contrats.

2 – Qui est le responsable du traitement ?

Les Nouveaux Constructeurs, Société Anonyme, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 325 356 079, dont le siège social est situé 50, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « LNC », « nous », « nos ») est le responsable du traitement des traitements de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre au moyen des données collectées et traitées dans les conditions mentionnées au sein de la section 4 de la présente Politique.

Toutefois, lorsque le programme immobilier est commercialisé par le Consortium Français de l’Habitation, Société par Actions Simplifiée, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 451 326 961, dont le siège social est situé 50 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt

3 – Quelle est la source des données à caractère personnel traitées ?

Les données à caractère personnel des :

  • Visiteurs sont collectées directement par LNC lors de la navigation sur les Sites par l’intermédiaire du terminal utilisé ;
  • Fournisseurs de LNC sont collectées au cours de la relation contractuelle entre LNC et son Fournisseur, soit directement auprès de la personne concernée par le traitement de ses données, soit par l’intermédiaire de personnes de son service et/ou de ses supérieurs hiérarchiques et/ou dirigeants ;
  • Prospects sont collectées :
    • Soit directement par LNC via les formulaires présent sur les Sites, via les interfaces mise à disposition par les réseaux sociaux, via les commerciaux présents en bulles de vente ;
    • Soit indirectement par le biais :
      • des partenaires commerciaux de LNC qui peuvent être des banques, courtiers, cabinets comptables, mandataires, mais également des sites internet dédiés à l’immobilier qui recensent les programmes immobiliers de LNC (par exemple Se Loger, bien’ici, Immoneuf). Ces partenaires nous transmettent vos données afin que nous puissions prendre contact avec vous dans le cadre de votre projet immobilier ;
      • de personnes de votre entourage qui vous parrainent par le biais des formulaires présents sur nos Sites et dans nos bulles de vente.

4 – Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées et sur quelle base légale ?

Vous trouverez dans les tableaux ci-dessous, la liste des données que nous traitons, les utilisations qui sont faites de vos données, c’est à dire les finalités de traitement, ainsi que la base légale justifiant un tel traitement conformément à la Règlementation Applicable.

Il convient de noter que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de LNC, nous étudions et évaluons l’impact potentiel (positif et négatif) de ce traitement sur vous et vos intérêts, droits et libertés. Pour toute information sur la manière dont LNC évalue son intérêt légitime et pour obtenir une copie de l’évaluation réalisée, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@lncsa.fr.

4.1 – Lorsque vous êtes visiteurs des sites LNC

Quelles sont vos données traitées ? Pourquoi vos données sont-elles traitées ? Quelle est la base légale du traitement de vos données ?
  • adresse IP,
  • informations relatives à votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) et à votre navigateur web,
  • date et heure de la connexion (début et fin de la connexion).
  • Pour vous permettre d’accéder aux Sites internet
  • Exécution du contrat
  • informations techniques collectées par les cookies strictement nécessaires
  • Pour afficher correctement et de manière sécurisée les Sites
  • pour plus de détails, cf section 5 de la présente Politique
  • Exécution du contrat
  • informations techniques collectées par les cookies nécessitant le consentement du Visiteur
  • Pour mesurer l’audience de nos Sites et améliorer ses fonctionnalités ainsi que les offres qui y sont proposées.
  • Pour plus de détails, cf section 5 de la présente Politique
  • Consentement
  • informations techniques collectées par les cookies nécessitant le consentement du Visiteur
  • Pour afficher des publicités ciblées et mesurer l’audience de celles-ci.
  • Pour plus de détails, cf section 5 de la présente Politique
  • Consentement
  • informations techniques collectées par les cookies nécessitant le consentement du Visiteur
  • Pour permettre la lecture des vidéos YouTube présentes sur nos Sites.
  • Pour plus de détails, cf section 5 de la présente Politique
  • Consentement

4.2 Lorsque vous êtes prospects de LNC

Quelles sont vos données traitées ? Pourquoi vos données sont-elles traitées ? Quelle est la base légale du traitement de vos données ?
  • adresse email ;
  • toute information que vous fournissez volontairement dans le corps de votre message (ex. nom ; prénom ; numéro de téléphone ; fonction ; société d’appartenance ; contenu du message adressé) ;
  • Pour communiquer avec vous lorsque vous nous envoyez une demande de renseignement par email à l’adresse contact@lnc.fr figurant sur nos Sites ou à toute autre adresse email LNC qui aura pu vous être communiquée par l’un de nos partenaires commerciaux et/ou l’un de vos contacts
  • L’exécution de mesures précontractuelles
  • civilité ;
  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • email ;
  • ville ;
  • adresse postale ;
  • nom du programme
  • Pour prendre contact avec vous dans le cadre des opérations de parrainage formulées par le biais des formulaires présents sur nos Sites et en bulles de vente
  • L’intérêt légitime
  • civilité ;
  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • email ;
  • ville ;
  • adresse postale ;
  • date de réservation
  • données des filleuls
  • allocation versée
  • Pour nous permettre, dans le cadre de nos opérations de parrainage, de vous accorder l’allocation prévue lorsque votre filleul confirme une réservation
  • Exécution du contrat
  • adresse email ;
  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • code postal ou ville ;
  • région recherchée ;
  • Pour répondre à une demande de Contact de votre part formulée depuis nos Sites et vous recontacter à ce sujet
  • L’exécution de mesures précontractuelles
  • adresse email ;
  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • code postal ou ville ;
  • région recherchée ;
  • Pour répondre à une demande d’information de votre part sur l’un de nos programmes immobiliers formulée depuis nos Sites et vous rappeler concernant votre projet immobilier
  • L’exécution de mesures précontractuelles
  • adresse email ;
  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • code postal ou ville ;
  • votre capacité d’épargne ou le montant de votre investissement
  • votre apport personnel
  • votre revenu net imposable annuel
  • votre situation familiale et le nombre d’enfants à charge
  • le nombre de pièces souhaitées, la durée de mise en location souhaitée et la zone pinel de recherche (Abis, A, B1, B2
  • la durée de votre prêt, le taux de votre prêt et votre taux d’assurance
  • Pour vous fournir une simulation PINEL
  • Exécution du contrat
  • adresse email ;
  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • code postal ou ville ;
  • région recherchée ;
  • situation familiale, nombre d’enfants
  • qualité de propriétaire ou locataire
  • critère de recherches du bien
  • informations communiquées spontanément par les personnes dans le cadre des échanges avec nos commerciaux
  • information relative à la manière dont ils ont connus LNC
  • Pour analyser votre projet immobilier et vos souhaits et vous accompagner dans cette démarche au cours de nos différents échanges par voie d’emails, téléphonique et/ou lors de réunions dans nos locaux
  • Exécution de mesures précontractuelles
  • adresse email ;
  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • code postal ou ville ;
  • région recherchée ;
  • situation familiale, nombre d’enfants
  • qualité de propriétaire ou locataire
  • nom de l’employeur et profession
  • revenus et charges
  • Pour étudier au cours de nos échanges la faisabilité financière de votre projet immobilier
  • Intérêt légitime
  • adresse email ;
  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • Pour vous mettre en relation avec la cellule financement, à savoir la société Les Nouveaux Constructeurs Financement
  • Consentement
  • adresse email ;
  • nom et prénom ;
  • Pour vous envoyer des informations commerciales sur les programmes immobiliers de LNC et plus généralement les offres et services proposées par LNC
  • Votre consentement

4.3 – Lorsque vous êtes Fournisseur de LNC

Quelles sont vos données traitées ? Pourquoi vos données sont-elles traitées ? Quelle est la base légale du traitement de vos données ?
  • nom, prénom du ou des points de contact auprès du Fournisseur
  • adresse email du ou des points de contact auprès du Fournisseur
  • numéro de téléphone du ou des points de contact auprès du Fournisseur
  • fonction dans la société du ou des points de contact auprès du Fournisseur
  • Kbis de la société ;
  • contrat signé ;
  • données financières associées à notre relation contractuelle : factures, coordonnées bancaires, données relatives au paiement ;
  • contenu des messages échangés
  • Pour nous permettre de gérer la relation contractuelle avec nos fournisseurs: gestion de la négociation et de la signature d’un contrat ; création d’un compte fournisseur ;  gestion du contrat, des commandes, de la livraison, des paiements ; suivi de la relation contractuelle ; gestion des opérations de communication ; gestion des réclamations
  • Exécution du contrat
  • Pour nous permettre de gérer notre comptabilité et de répondre à nos obligations fiscales
  • Obligation légale
  • Pour nous permettre de gérer nos éventuels précontentieux et contentieux
  • Intérêt légitime
  • Pour établir des statistiques financières diverses
  • Intérêt légitime
  • Kbis de la société ;
  • RIB
  • Pour gérer les opérations de vérification des RIB fournisseurs afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’erreurs de saisie et lutter contre la fraude aux coordonnées bancaires
  • Intérêt légitime

4.4 Lorsque vous êtes client de LNC

Si vous êtes un client de LNC (c’est-à-dire si vous avez conclu un contrat de réservation, un acte authentique, un contrat de bail), les informations relatives aux traitements mis en œuvre au moyen de vos données figurent dans le contrat signé entre vous et LNC.

5 – Comment sont traitées les données receuillies au moyen de cookies et autres traceurs ?

Lors de la consultation de nos Sites, des opérations de lecture et/ou d’écritures de cookies et autres traceurs (ci-après « Cookies ») peuvent être effectuées sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous avez exprimés les concernant, que vous pouvez modifier à tout moment.

5.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un Cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, etc.) lorsque vous naviguez sur les Sites, et/ou lorsque vous installez ou utilisez une application mobile. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site et votre terminal. Ces données sont susceptibles de révéler le type de terminal utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site.

Les Cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser la langue d’affichage de la page web, les caractéristiques d’un appareil pour permettre un affichage adapté à celui-ci, ou bien encore à tracer la navigation d’un utilisateur à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Ainsi, lorsque vous vous connectez à nos Sites, nous pouvons être amenés, ainsi que le cas échéant nos partenaires, sous réserve de vos choix, à déposer et lire des Cookies sur votre terminal.

Les Cookies que nous sommes susceptibles de déposer et lire, ainsi que le cas échéant, ceux de nos partenaires, sont utilisés aux fins décrites ci-dessous

5.2 – Quels cookies utilisons-nous ?

Nos Sites utilisent plusieurs types de Cookies, que nous avons répertoriés dans les paragraphes qui suivent par finalités, accompagnés de leurs caractéristiques principales.

  • Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement des Sites

Ces Cookies sont indispensables afin de vous permettre de naviguer sur les Sites de manière sécurisée et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces Cookies, les opérations et fonctionnalités des Sites ne peuvent pas être assurés.

Nous utilisons les typologies de Cookies suivantes :

  • Des Cookies conservant votre choix sur le dépôt de Cookies nécessitant votre consentement.
  • Des Cookies de session ou d’équilibrage de la charge qui permettent un chargement plus rapide des pages des Sites et une meilleure fluidité de navigation.
  • Des Cookies de personnalisation de l’interface, permettant de mémoriser vos données de connexion, qui peuvent être utilisés afin de vous offrir une expérience plus adaptée à votre appareil (e.g. affichage des pages des Sites adapté à la configuration de l’appareil que vous utilisez (tablette, ordinateur, téléphone)).
  • Des Cookies servant à identifier les tentatives de connexion frauduleuses ou répétées dans le but de protéger le système de connexion contre les utilisations abusives.

Ces Cookies que nous déposons ne nécessitent pas votre consentement et leur dépôt ainsi que leur lecture sont fondés sur l’exécution du contrat.

Différentes périodes de conservation s’appliquent aux différents types de Cookies déposés selon qu’il s’agit de Cookies de session (c’est-à-dire un Cookie temporairement placé sur votre terminal qui apparaît lorsque vous accédez au Site et disparaît lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur) ou de Cookies permanents (c’est-à-dire un Cookie qui restera sur votre appareil pendant une certaine période pour nous permettre de mémoriser vos préférences lors de vos prochaines visites). Dans tous les cas, les Cookies ne seront jamais conservés plus de 13 mois sur votre appareil, en fonction des finalités de Cookies concernés.

  • Les Cookies de mesure d’audience et d’analyse statistique

En fonction de vos choix, nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site utilisons des Cookies de mesure d’audience qui permettent, grâce à un identifiant unique, d’analyser votre navigation et de générer des statistiques de fréquentation et de performance utiles à l’amélioration des Sites.

Ces Cookies nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les Sites, à connaître l’utilisation et les performances des différents éléments composant les Sites (les pages et les contenus visités, le parcours effectué sur celui-ci, le temps passé sur certains contenus), les volumes de fréquentation (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus).

Ils nous permettent également de savoir si vous avez quitté immédiatement le Site après votre arrivée ou si vous avez visité notre Site à plusieurs reprises et la fréquence de telles visites.

Les informations recueillies par ce biais nous permettent de détecter des dysfonctionnements des Sites (problématiques de fonctionnement, d’ergonomie, de parcours utilisateurs) mais également de comprendre les contenus qui sont les plus adaptés aux intérêts des utilisateurs qui visitent nos Sites. Cela nous permet ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Sites, leurs fonctionnalités et plus généralement nos produits et services.

En acceptant le dépôt de ces Cookies, vous nous aidez à analyser le trafic et la navigation sur nos Sites et ainsi à en améliorer les fonctionnalités.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur nos Sites, pour nous permettre d’établir des statistiques pertinentes, pendant une durée de 6 mois.

  • Les Cookies liés à l’affichage de publicité personnalisée et à la mesure de leur audience

En fonction de vos choix, nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site pouvons être amenés à utiliser des Cookies de publicité personnalisée afin d’adapter les publicités diffusées à propos de nos Sites et de nos produits et services sur des sites web de tiers et/ou sur les réseaux sociaux. Ces publicités sont personnalisées en fonction de vos intérêts personnels déduits de l’analyse de votre navigation sur nos Sites et/ou sur des sites web tiers (c’est-à-dire le type de sites web que vous avez visité avant et après votre visite sur nos Sites, les contenus que vous avez consulté, les publicités avec lesquelles vous avez interagi).

Nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site pouvons également être amenés à utiliser ces Cookies afin de mesurer l’audience et l’efficacité des publicités qui sont affichées à propos de nos Sites et de nos produits et services sur des sites web de tiers et/ou sur les réseaux sociaux. Ces Cookies nous permettent de nous assurer que nos contenus publicitaires vous ont été correctement diffusés. Ils nous permettent également de mesurer si et comment vous avez interagi avec ces publicités, de générer des rapports sur l’interaction des utilisateurs avec nos publicités, de déterminer le pourcentage du visionnage éventuel de la publicité et de sa durée.

Mesurer ces interactions avec nos annonces nous permet également de vous proposer des publicités plus personnalisées à vos intérêts.

L’émission et l’utilisation des Cookies par nos partenaires tiers sont soumises aux politiques de protection des données de ces tiers partenaires accessibles depuis le module de paramétrage de vos choix en matière de Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site. Nous vous invitons à consulter de tels documents.

Le choix consistant à refuser le dépôt de ces Cookies n’aura pas forcément de conséquences sur le nombre de publicités qui seront diffusées lors de votre navigation sur internet. Ces publicités ne seront néanmoins pas personnalisées à votre profil et vos intérêts et leur audience et leur efficacité ne pourront pas être mesurées.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.

  • Les cookies déposés par Youtube lors de la lecture des vidéos présentes sur notre site

Lorsque vous lancez la lecture des vidéos présentes sur nos Sites, nous utilisons, avec notre partenaire YouTube, des Cookies nécessaires au visionnage.

YouTube est également susceptible d’utiliser ces cookies pour des finalités qui lui sont propres, à savoir l’analyse de votre navigation, afin de vous afficher ultérieurement de la publicité et des contenus personnalisés, tels que des vidéos, en fonction de votre navigation et de votre profil. Pour cela, YouTube se base sur votre profil et vos intérêts personnels qui sont déduits de votre navigation et de votre comportement sur notre Site et/ou sur les sites web tiers que vous avez visité avant et après votre visite sur notre Site (c’est-à-dire le type de site web que vous avez visité, les contenus que vous avez consulté, les publicités avec lesquelles vous avez interagi).

Ainsi, si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, lorsque vous lancerez la lecture de nos vidéos, des données seront transférées directement à YouTube sans que nous ayons un contrôle sur le processus employé pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et les sites tiers, et leur éventuelle association avec les données personnelles dont il dispose vous concernant. Nous vous invitons, à consulter sa politique de confidentialité afin de connaitre le mode de fonctionnement de ces Cookies : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/.

En refusant leur dépôt, vous ne pourrez pas visionner les vidéos diffusées sur notre Site.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.

5.3 – Lien hypertexte vers les réseaux sociaux

Notre Site a intégré des liens hypertextes vers nos pages d’entreprise sur les réseaux sociaux les plus importants (facebook.com ; linkedin.com ; youtube.com).

Ces liens hypertextes prennent la forme des icones de ces réseaux sociaux. Ils ne déposent néanmoins pas de Cookies lors de la navigation sur notre Site.

En revanche, lorsque vous cliquez sur les liens hypertexte en question et que vous êtes redirigé vers les pages des réseaux sociaux, des Cookies émis depuis et du fait de la navigation sur ces sites peuvent être déposés sur votre terminal. Le dépôt de ces Cookies n’est pas sous notre contrôle et nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux afin de connaitre l’utilisation qui est faite de ces Cookies et vous opposer éventuellement à leur dépôt directement au moyen des fonctionnalités offertes sur ces sites.

5.4 – Comment gérer et/ou modifier vos choix en matière de cookies ?

Votre consentement préalable est requis avant le dépôt et la lecture des Cookies autres que ceux nécessaires au fonctionnement du Site.

Conformément aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL en la matière, votre consentement est collecté au moyen d’une plateforme accessible, lors de votre première connexion à notre Site.

Vous pouvez également retirer votre consentement au dépôt de tout ou partie des Cookies à tout moment en cliquant ici.

Cette plateforme vous permet :

  • d’accepter directement le dépôt de tous types de Cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou
  • de refuser directement le dépôt de tous types de Cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou
  • de choisir de manière granulaire les finalités de Cookies pour lesquelles vous souhaitez donner votre consentement ou le refuser ; et/ou

6 – Comment la securité de vos données est-elle assurée ?

LNC s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

LNC s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements et notamment lors de la collecte des données à caractère personnel, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, LNC s’assure également que les tiers auxquels il fait appel (prestataires techniques et fournisseurs) respectent cette exigence de protection de vos données à caractère personnel par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la Règlementation Applicable.

7 – A qui communiquons-nous vos données ? Qui peut avoir accès à vos données ?

Vos données à caractère personnel ne sont accessibles en interne qu’aux salariés et collaborateurs qui ont besoin d’accéder aux données pour les finalités mentionnées dans le tableau ci-dessus dans la section 4.

Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées par des tiers, lorsque cela est strictement nécessaire en fonction des finalités évoquées ci-dessus dans la section 4, dans les contextes suivants :

  • vos données à caractère personnel peuvent être traitées par des sociétés qui réalisent des prestations pour notre compte en tant que sous-traitant au sens de la Règlementation Applicable: il s’agit de prestataires réalisant des prestations d’hébergement et maintenance des Sites, prestataires réalisant des prestations d’hébergement et maintenance des logiciels traitant vos données (outil d’emailing).
    Ces prestataires traitent vos données à caractère personnel sur instruction et pour le compte de LNC. LNC s’assure par des clauses contractuelles que ces prestataires de services prennent toutes les mesures de sécurité raisonnables et appropriées sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction de vos données à caractère personnel et qu’ils n’aient accès à et ne traitent vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leur prestation.
  • afin de respecter la législation en vigueur. En effet, LNC peut procéder à des communications de données à caractère personnel lorsqu’elle y est légalement autorisée ou si elle y est contrainte afin de se conformer à la législation en vigueur ou à toute procédure judiciaire (y compris des demandes émanant des autorités et des tribunaux), pour répondre à toute demande ou réclamation ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de LNC, de ses collaborateurs, de ses salariés ou du grand public.
  • vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers dans le cadre d’une opération de vente, transfert ou fusion de tout ou partie de nos actifs.

8 – Absence de transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Le Site est hébergé en France sur les serveurs du siège de LNC.

Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par LNC via des logiciels et applicatifs divers, en fonction de la finalité du traitement. Ces logiciels et applicatifs sont hébergés sur des serveurs sécurisés en France et en Europe dans des conditions conformes à la Règlementation Applicable.

9 – Combien de temps conservons-nous vos données ?

LNC ne conservera vos données à caractère personnel que pour une durée limitée, nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées conformément à la description faite au sein de la Section 4 de la présente Politique. Cette durée est déterminée en fonction de la nature des données en cause, de la finalité de traitement concernée, des obligations légales applicables et des durées de prescriptions applicables qui varient en fonction des données et des finalités du traitement.

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pour les durées suivantes :

  • pour les Visiteurs : vos données sont conservées pendant les durées de conservation mentionnées dans la section 5 relatives aux cookies.
  • pour les Prospects :
    • les données sont conservées pendant la durée de nos échanges relatifs à l’analyse de votre projet immobilier et des différents échanges nécessaires dans ce contexte. Dans le cas où nos échanges ne donnent pas lieu à la conclusion d’un contrat, vos coordonnées de contact sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact, notamment à des fins de prospection commerciale.
    • dans le cas où nos échanges donnent lieu à la conclusion d’un contrat, vos données sont alors traitées et conservées dans les conditions décrites dans ledit contrat ;
  • Pour les Fournisseurs : vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les données nécessaires seront conservées pendant une durée supplémentaire correspondant à la durée de prescription applicable, à savoir 5 ans. Les données comptables (factures, bon de livraison) seront quant à elle conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations légales applicables.

10 – Quels sont vos droits ?

Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Droit à l’information: vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
  • Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
  • Droit de rectification: vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de LNC (pour déterminer les traitements auxquels ce droit vient s’appliquer, veuillez-vous référer au tableau présent dans la section 4 de la présente Politique) : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins qu’LNC ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
  • Droit à l’effacement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
  • Droit à la limitation: ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
    • Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à LNC de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
    • Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
    • Dans les cas où LNC n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par LNC pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par LNC prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.

Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

  • Droit à la portabilité: vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et que nous possédons sur vous, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de données à caractère personnel (voir la section 4 de la présente Politique) pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement. Pour exercer votre droit à la portabilité des données ou obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
  • Droit d’opposition à la prospection commerciale: vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire ou vous opposer à la réception des messages de prospection commerciale de la part de LNC. Il suffit simplement de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications que vous recevez de la part de LNC ou d’envoyer un message aux coordonnées ci-dessous.
  • Droit de retirer le consentement lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement (pour déterminer les traitements auxquels ce droit vient s’appliquer, veuillez-vous référer au tableau présent dans la section 4 de la présente Politique) :
  • Droit de nous faire parvenir des directives particulières concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès dans le cas où vous êtes résidant en France, et
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, auprès de la CNIL en France (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente (dont les coordonnées sont accessibles à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080) pour contester les pratiques de LNC en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits et/ou si avez des questions sur ces droits, vous pouvez contacter LNC aux coordonnées suivantes : rgpd@lncsa.fr.

11 – Modification de la présente politique

LNC pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles fonctionnalités des Sites et/ou de nouvelles opérations de traitement liées à nos offres de services. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique postée sur le Site.

Si LNC apporte des modifications substantielles à la présente Politique, vous serez avertis de ces modifications au moyen d’un email.

12 – Comment nous contacter ?

De manière générale, si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Les Nouveaux Constructeurs SA
50, route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt – France
Tel : 01 55 60 48 48
Email : rgpd@lncsa.fr

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