Mentions légales – Conditions générales d’utilisation

• La dernière version de ce site a été mise à jour le 03/01/2019.
• Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.lesnouveauxconstructeurs.fr. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.
• L’Utilisateur du site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
• Propriété et exploitation
Le présent site internet est exploité par son propriétaire, la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 722 032 778, dont le siège social est 50 route de la Reine à 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Le site internet est hébergé à Boulogne-Billancourt, au siège de la société.

1/ DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités, la société Les Nouveaux Constructeurs est amenée à procéder à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel. Celles-ci sont destinées exclusivement à Les Nouveaux Constructeurs.
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles (dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)).
La société Les Nouveaux Constructeurs est particulièrement vigilante quant à la collecte et au traitement de ces données.
Sont collectées et traitées :
– des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au site internet depuis un terminal fixe ou mobile ou via l’application, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques,
– des données d’identification lorsque est rempli un formulaire sur le site internet ou lorsqu’une personne se montre intéressée par les offres de logements et accepte de recevoir les offres commerciales personnalisées.

Les Nouveaux Constructeurs conserve les données uniquement pendant le temps nécessaire augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :
– les données personnelles recueillies pour répondre à une de vos demandes sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
– les données personnelles recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d’évènements sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
– les données techniques de connexion, navigation, cookies sont conservées pendant un délai de 13 mois

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent ainsi qu’un droit à la limitation du traitement.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de contacter par courriel, avec copie de votre titre d’identité, le responsable RGPD à l’adresse suivante rgpd@lncsa.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Les Nouveaux Constructeurs, Responsable RGPD, 50 route de la Reine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

La société Les Nouveaux Constructeurs se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité avant de donner suite à ces demandes.

En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

2/ UTILISATION DE COOKIES
2.1 Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un Utilisateur et utilisées par le site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur, lequel renvoie des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Les différents types de cookies sont les cookies de session – qui disparaissent dès que vous quittez le site – et les cookies permanents – qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés.
Lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
2.2 Cookies utilisés
Les cookies utilisés sur le site sont :
– les cookies de navigation
– les cookies de tiers à savoir Google Analytics, Pixel Facebook
Ces cookies de tiers permettent de comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’Utilisateur dès lors que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics » ou « Facebook »
Les données générées par ces cookies concernent votre utilisation du site et votre adresse IP.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les services Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les services Facebook en vous rendant à la page https://www.facebook.com/policies/cookies/

2.3 Finalité des cookies utilisés
Certains des cookies utilisés par www.lesnouveauxconstructeurs.fr ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…). D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (choix d’un pays, préférences linguistiques, paramètre régionaux…). D’autres encore sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.
2.4 Gestion des cookies
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.
En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
– pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
– pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;
– pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
– pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
– pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

3/PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation du site et son contenu incluant notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, les marques, les dessins, les plans, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sont la propriété exclusive de Les Nouveaux Constructeurs ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, est interdite sauf accord exprès, écrit et préalable de Les Nouveaux Constructeurs.
Toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou toute réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle ou d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu d’une base de données accessible sur le site (hors conditions d’utilisation normale de cette base de données) est interdite.

4/ PRIX
Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Les Nouveaux Constructeurs. Il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le site.

5/ LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les informations présentes sur le site internet ont vocation à informer les utilisateurs du site internet sur les différents services assurés par Les Nouveaux Constructeurs. Les Nouveaux Constructeurs met régulièrement à jour le site internet notamment sur les prix, la disponibilité des biens, le planning des travaux, les mentions relatives aux éventuels avantages fiscaux et toutes autres informations.
En aucun cas, Les Nouveaux Constructeurs ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes.
Par ailleurs, Les Nouveaux Constructeurs ne saurait être tenu responsable, notamment, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive :
– d’une mauvaise utilisation du site internet par l’Utilisateur ;
– du fait d’un tiers ;
– d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, entendu comme tout fait ou évènement indépendant de la volonté de Les Nouveaux Constructeurs et notamment : conflits sociaux, grèves internes, intervention des autorités civiles ou militaires, guerres ou hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, catastrophes naturelles, intempéries affectant les voies de communication et les rendant impraticables, incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications ;
– en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des Conditions Générales d’Utilisation ;
– d’un virus informatique ;

6/ REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales, à l’utilisation et à la consultation du site internet, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être soumis au préalable au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : http://medimmoconso.fr.
En cas d’échec de la procédure amiable ou de médiation, seul le Tribunal de Grande Instance de Nanterre sera compétent pour trancher le litige.