Mentions légales

Traitement de données à caractère personnel 

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 718 693 en date du 4 septembre 2000.

L’utilisateur est informé que les informations qu’il consent à communiquer sur les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour créer un compte et répondre à ses demandes. Elles sont destinées à la société Les Nouveaux Constructeurs, responsable du traitement et notamment à ses services en charge de leur traitement à des fins de gestions administrative et commerciale. L’utilisateur peut retirer son consentement en demandant la suppression de ses données et en s’opposant au traitement, comme détaillé ci-après.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. A défaut de renseignement des champs obligatoires, la société Les Nouveaux Constructeurs ne sera pas en mesure de créer le compte de l’utilisateur ou de prendre en charge sa demande.

Les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être communiquées aux prestataires et sous-traitants de la société Les Nouveaux Constructeurs dans le cadre de la finalité poursuivie. Les données pourront par ailleurs, sur autorisation de l’utilisateur concerné, être communiquées à des partenaires de la société Les Nouveaux Constructeurs.

Les données personnelles collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte.

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Il peut également demander à ce que le traitement de ses données soit limité ou s’opposer au traitement. Enfin, l’utilisateur peut définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse est la suivante : Les Nouveaux Constructeurs, Responsable RGPD, 50 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, ou en adressant un courrier électronique à rgpd@lncsa.fr

L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL. »

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Les données sont recueillies et traitées par Les Nouveaux Constructeurs afin de vous permettre de recevoir des informations commerciales sur les programmes immobiliers commercialisés.

Elles sont transférées aux services internes et aux prestataires ou sous-traitants sollicités dans le cadre de la poursuite de ces finalités.

Les données sont conservées pour la durée de 3 ans.

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