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Investir dans l’immobilier

Investissement loi Pinel : conditions et avantages

L’investissement locatif dans le cadre de la loi Pinel permet de bénéficier de réductions d’impôt, sous certaines conditions. Comment fonctionne la défiscalisation loi Pinel ? Conditions d’applications, avantages fiscaux, plafonds de ressources et de loyers… La défiscalisation Pinel décryptée.

Un investissement loi Pinel : qu’est-ce que c’est ?

La loi Pinel permet de se constituer un patrimoine immobilier avec un apport restreint, tout en profitant d’une fiscalité intéressante. Explications.

  • Vous achetez un bien neuf et le mettez en location. S’il répond à certains critères (de lieux, de performances énergétiques, etc.), vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.
  • Vous êtes libre de choisir une durée d’engagement de mise en location : 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
  • Le montant global de l’investissement locatif via la loi Pinel est soumis à deux plafonds :
    • 300 000 € par personne et par an.
    • 5 500 € par m².

À noter : Reconduite en 2018, la loi Pinel inclut les achats immobiliers dans le neuf qui seront réalisés jusqu’au 31 décembre 2021.

À quelle réduction d’impôt avez-vous droit grâce à la défiscalisation Pinel ?

Le montant des réductions d’impôt dépend de l’engagement de location souscrit :

  • 6 ans: votre réduction sera de 12 % de la valeur du bien acheté, avec un plafond de 36 000 € ;
  • 9 ans: la réduction sera de 18 %, avec un plafond de 54 000 € ;
  • 12 ans: votre réduction sera de 21 %, avec un plafond annuel de 63 000 €.

Bon à savoir : Si vous avez souscrit un prêt immobilier pour financer votre investissement locatif, la loi Pinel vous permet de déduire les intérêts du crédit des loyers perçus. D’autres charges réelles sont déductibles fiscalement : la taxe foncière, les cotisations d’assurance, ainsi que les frais d’entretien du logement, les frais de notaires, les frais de gestion locatives, etc.

Investissement locatif Pinel : quelles sont les conditions pour en profiter ?

Pour profiter des avantages de la loi Pinel, vous devez respecter certaines conditions :

  • Au niveau du bien acheté: le bien doit être situé dans un zonage spécifique, et répondre à des critères de performances énergétiques stricts (label BBC, RT 2012, label HPE Rénovation, etc.).
  • Au niveau du choix du locataire: les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui dépend du lieu où le bien se trouve et de la composition de son foyer fiscal. Le locataire peut être un ascendant ou un descendant, tant que celui-ci ne fait pas partie de votre foyer fiscal.
  • Au niveau de la fixation du loyer: le loyer est plafonné pendant toute la période où le bien est loué. Ce plafond dépend de la superficie du logement, ainsi que de son zonage.
(3)Exemple de simulation pour un appartement à 161 100 €, lot 101 sur la résidence Central Plaza à Juvisy-Sur-Orge. Sous réserve de conclusion par le client d’un contrat de réservation entre le 14/09/2019 et le 27/10/2019 avec la signature de l’acte de vente définitif dans les délais stipulés audit contrat et sous réserve d’obtention des prêts aux conditions suivantes. Cette simulation est communiquée à titre informatif et a valeur d’exemple; elle est établie sur la base des taux moyens du marché constatés au 05/09/2019, cette présentation ne constitue en aucun cas une offre commerciale de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Exemple de financement d’un montant global de 150.000€ établi par LNC Financement pour Les Nouveaux Constructeurs pour l’acquisition d’une résidence à usage locatif d’un montant de 150.000€ TTC (hors frais de notaire, frais de garantie éventuels) avec 11 100 € d’apport. Cet achat peut être réalisé au moyen d’un un prêt de 150000€ d’une durée totale de 240 mois, le remboursement s’effectue en 240 mensualités assurance comprise de 763,10€. Taux débiteur fixe de 1,58%. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 2,23%, assurance emprunteur obligatoire, frais de dossier et frais de garantie (type caution mutuelle) compris. Montant total dû de 185.199€ dont 25.044€ d’intérêts, 8.100€ d’assurance, 2.055€ de frais de garantie. Le coût standard de l’assurance (*) est de 33,75€ par mois et s’ajoute à la mensualité du crédit. Soit un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,44 %.

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