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Quels sont les documents remis par Les Nouveaux Constructeurs à la livraison ?

Lors de la livraison de votre bien immobilier neuf, nous vous remettons tous les moyens d'accès (clés, télécommandes, etc.) au logement, au hall, au parking, aux locaux communs, ainsi qu'un certain nombre de documents administratifs, notamment :  
  • diagnostic de performance énergétique ;
  • attestation Consuel de conformité de l’installation électrique ;
  • notices d'utilisation des équipements techniques ;
  • attestation de prise en compte de la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.
Votre interlocuteur(trice) du service opérations est à votre disposition pour répondre à vos différentes questions sur les éléments remis à l'issue de cette visite.

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Vos données à caractère personnel seront utilisées par Les Nouveaux Constructeurs et CFH pour traiter et répondre à votre demande d'information sur ce programme et vous rappeler concernant votre projet immobilier. En fonction de vos choix, elles peuvent aussi être utilisées pour vous adresser des messages de prospection commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, d'un droit à la limitation du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données. Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, vos droits et comment exercer vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de protection des Données Personnelles en cliquant sur le lien suivant : https://www.lesnouveauxconstructeurs.fr/politiques-de-protection-des-donnees-et-politique-de-cookies/

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