Le Domaine de Romette à Gap (05)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier aidé par l’État, sans intérêts bancaires. C’est une aide financière attractive pour acheter votre première résidence principale.

L’éligibilité à ce prêt au taux d’intérêt de 0 % est assujettie au respect de certains critères :

• la nature du bien.
  Il doit s’agir d’un logement neuf appelé à devenir votre résidence principale, au maximum dans les 12 mois suivant la livraison. Vous ne pouvez pas proposer ce bien à la location dans les 6 années suivant l’obtention du PTZ. Votre logement doit être situé dans l’une des 5 zones définies par l’État (A bis, A, B1, B2 et C), en fonction du niveau de tension du marché immobilier dans les communes.

• la situation de l’acquéreur.
  L’acquéreur peut solliciter ce prêt pour financer une partie de son premier achat immobilier. Il ne doit pas avoir été propriétaire dans les 2 ans précédant la demande. Les ressources de l’emprunteur ne doivent pas être supérieures aux plafonds fixés par l’État. Ceux-ci varient en fonction de la composition de votre foyer fiscal et de la localisation du bien neuf que vous souhaitez acheter.

Dans l’immobilier neuf, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5 % si vous achetez votre résidence principale, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison :

• dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ;


• dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).

Certaines conditions complémentaires sont également à remplir pour bénéficier de la TVA réduite :

• le prix de vente au mètre carré du logement neuf ne doit pas dépasser le plafond défini par l’État ;


• les ressources de l’acquéreur ne doivent pas excéder un certain plafond ;


• le primo-accédant devra habiter le bien pendant au moins 10 ans.

[faq_note]L’avantage de la TVA réduite à 5,5 % peut être cumulé avec les prêts aidés par l’État (Prêt à Taux Zéro, Prêt Accession Sociale, Prêt Action Logement). Réservé aux primo-accédants, ce dispositif n’est pas accessible aux investisseurs.[/faq_note]

Voici les principaux temps forts marquant un projet d’acquisition dans le neuf.

Étape 1 : signature du contrat de réservation

Ce contrat fixe les conditions de la vente. Il décrit précisément votre futur logement. Il mentionne son prix de vente. Il prévoit une date pour la signature de l’acte notarié, ainsi qu’une date de livraison prévisionnelle. Un dépôt de garantie vous sera demandé au terme du délai de rétractation de 10 jours, suivant la signature du contrat de réservation. Cette garantie protège le vendeur en cas de rétractation de la part de l’acheteur.

Vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la 1^re présentation de la lettre recommandée notifiant le contrat de réservation. Si vous ne souhaitez plus acquérir le bien, votre rétractation sera à notifier au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception.

[faq_note]Durant le délai de réflexion, si vous changez d’avis ou si votre demande de prêt immobilier est refusée (clause suspensive de prêt), le dépôt de garantie vous sera restitué.[/faq_note]

Étape 2 : signature de l’acte de vente immobilier
Après la signature du contrat de réservation, vous devrez signer l’acte d’achat chez le notaire. Dans le neuf, ce contrat est nommé Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).

C’est la signature de l’acte de ce contrat qui vous confère le statut de propriétaire.
Si vous achetez grâce à un prêt immobilier, votre banque se chargera de débloquer les fonds au profit du promoteur au fur et à mesure de l’avancée de votre projet.

Selon les banques, différentes possibilités sont offertes pour rembourser votre prêt :
• débuter le remboursement du crédit dans le mois suivant la signature de l’acte notarié ;
• régler les intérêts intercalaires dus, au titre du déblocage progressif des fonds, pendant la construction et commencer à rembourser le prêt à compter de la livraison du bien ;
• différer les intérêts intercalaires et démarrer le remboursement du prêt, complété de ces intérêts, dès la prise de possession de votre logement.

[faq_note]Vous avez la possibilité de vous faire accompagner par votre notaire, sans surcoût. La signature de l’acte notarié s’effectue chez le notaire mandaté par le promoteur.[/faq_note]

Étape 3 : livraison de votre logement neuf et remise des clés
Au préalable de la livraison, vous aurez été convié à 2 visites organisées pour découvrir votre logement neuf au fil de son avancement : la visite après-cloisons et la visite de pré-livraison.

La dernière étape de l’achat immobilier dans le neuf sera la livraison tant attendue de votre logement. Les clés vous seront remises à cette occasion. Vous vérifierez à ce stade que tout est bien conforme au plan de vente. Après la visite, vous est remis, entre autres, le procès-verbal de la livraison.