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La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet aux nouveaux acheteurs de bénéficier d’une réduction d’impôts en élargissant leur patrimoine. Il permet d’économiser jusqu’à 63 000€ d’impôts.  La location est maintenant possible à un ascendant ou un descendant à condition qu’il soit hors du foyer fiscal de l’investisseur. Le dispositif Pinel permet d’enrichir le patrimoine du propriétaire en ne finançant qu’une partie du bien, le reste étant payé par le loyer du locataire ainsi que l’économie d’impôt.

Les conditions :

Le logement doit :

_ être loué au cours des 12 mois suivant sa livraison

_ être loué durant au moins 6 ans

_ respecter les critères d’efficacité énergétique en vigueur (soit la norme RT 2012, soit    le label BBC 2005) comme tous les logements signés Les Nouveaux Constructeurs.

_ être loué non-meublé en résidence principale du locataire

_ respecter un plafond d’investissement de 300 000 € par an

_ être inférieur au montant de 5 500 €/m² de surface habitable

Plafonds de loyer :

Zones géographique concernées par le dispositif PINEL :

Plafonnement des ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Pinel

La durée locative varie en fonction de la volonté de des acheteurs :

6 ans : 12% (soit une réduction d’impôt maximale de 6 000 euros par an au maximum soit 36 000 €)

9 ans : 18% (soit une réduction d’impôt maximale de 6 000 euros par an au maximum soit 54 000 €)

12 ans : 21% (soit une réduction d’impôt maximale de 5 250 euros par an au maximum soit 63 000 €)

 

Dernière année du dispositif Pinel !

Découvrez vite toutes nos offres immobilières

L’immobilier neuf inspire confiance grâce aux nombreux avantages qu’il procure. En effet, acheter une maison ou un appartement en VEFA vous offre des avantages financiers,  un confort de vie et des garanties juridiques ainsi que des dépenses d’énergies réduites.

AVANTAGES FINANCIERS

Des frais de notaire réduits

Les frais de notaire représentent 2 à 3 % du prix d’acquisition pour un logement neuf (hors TVA) contre 7 à 7,7% dans l’ancien.  La raison d’un tel écart entre ces taux est simple : les frais de notaire dépendent des droits de mutation, moindre dans l’immobilier neuf puisqu’ils ne comprennent qu’une taxe sur la publicité foncière.

Certains logements neufs, acquis au titre de résidence principale, sont soumis au taux de TVA réduit de 5,5 au lieu de 20%. Pour en profiter, le logement désiré doit être situé dans une zone Anru définie prioritaire par l’Agence nationale de rénovation urbaine. Autre condition, vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds PLS (prêt locatif social) majorés de 11%. Par ailleurs, afin d’en bénéficier, vous devrez vous engager à conserver votre bien pendant une durée minimale de 10 ans.

A savoir, les prix de vente des programmes neufs à taux réduit sont plafonnés par l’État à 4 144 €/m2 de surface utile en zone A, 2 780 € en zone B1, 2 426 € en zone B2 et 2 123 en zone C.

Une exonération de la taxe foncière

Acheter dans le neuf pourrait également vous permettre d’être exonéré de certaines taxes. Dans le cadre d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière pendant les 2 premières années selon la commune habitée.

CONFORT ET QUALITÉ

 

Un confort thermique et phonique

Plus de la moitié des ménages français installés dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par des nuisances sonores au quotidien. Les logements Les Nouveaux Constructeurs intègrent avec sérieux la thématique de l’isolation phonique, en privilégiant l’emploi de matériaux isolants dont la puissance d’insonorisation est éprouvée.

Primordiale pour réaliser des économies de chauffage dès le prochain hiver, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) contribue aussi plus simplement à rendre la vie quotidienne plus douce. En maintenant une température de confort été comme hiver grâce à une VMC et à un minimum de chauffage pendant les périodes les plus froides, les normes thermiques actuelles procurent un réel confort.

 

Un espace fonctionnel et sécurisé

Vous aurez le plaisir de découvrir des espaces optimisés (couloirs et autres surfaces de dégagement limités au strict minimum, placards astucieux …), une distribution des pièces et des espaces conforme aux nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Les Nouveaux Constructeurs vous proposent également des ouvertures plus vastes pour bénéficier de plus de lumière.

Les normes de sécurité en vigueur chez Les Nouveaux Constructeurs :

- L’installation électrique qui répond aux exigences de sécurité les plus fortes !

- La sécurité incendie. ll est prévu une isolation renforcée des locaux dits à risque, comme les caves, les celliers ou les parkings par exemple, pour limiter la progression du feu en cas de sinistre

- La sécurité pour les habitants, et en particulier les enfants. Prises électriques protégées, rambardes des balcons étudiées, revêtements  adaptés aux pièces.

- La protection anti-intrusion : volets en rez-de-chaussée, interphone, digicode… Les logements modernes sont équipés de nombreux dispositifs garantissant votre sécurité !

PERSONNALISER SON LOGEMENT

 

Un projet immobilier sur mesure

Quoi de plus agréable que d’emménager dans un logement neuf et n’avoir qu’a poser ses valises. Personnaliser son habitat c’est avoir l’assurance qu’il correspond à ses goûts et ses couleurs.  S’installer dans un logement neuf permet de se sentir facilement «  chez soi » et de prendre immédiatement possession des lieux.

Lors d’une Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA ou achat sur plan) vous avez la possibilité de personnaliser votre logement et d’optionner des prestations intérieures ! Vous pouvez ainsi choisir dans le cadre de chaque programme immobilier, parmi une sélection proposée par Les Nouveaux Constructeurs, la cuisine aménagée de vos rêves, le parquet ou carrelage qui vous séduit, les peintures qui habilleront nos murs … Investir dans un logement neuf vous permet d’avoir le choix !

En plus d’acquérir un logement adapté à vos besoins, c’est l’assurance de s’épargner de nombreux tracas et efforts inutiles dans les mois qui suivent l’emménagement. L’immobilier neuf vous garantit de ne pas avoir à réaliser de gros travaux à court et moyen terme.

 

ÉCONOMIES D’ÉCHELLE

 

Des performances thermiques hors-norme

Les Nouveaux Constructeurs vous garantit un logement au  un confort optimal été comme hiver, pour une facture d’énergie maîtrisée.

En optant pour un programme immobilier neuf, vous habiterez ainsi un logement conforme aux normes environnementales et aux dernières réglementations relatives aux économies d’énergie.

Les Labels de Performance

BBC

La norme BBC, Bâtiment Basse Consommation, est un label certifiant la très faible consommation énergétique de votre habitation qu’elle soit neuve ou de rénovation. Celle-ci a comme objectif une consommation énergétique primaire maximale 50 kWh/EP/m²/an. Mais cette valeur varie selon sa localisation. La mesure se fait sur 5 paramètres : chauffage, rafraîchissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, auxiliaires de chauffage et d’éclairage.

HQE

La Haute Qualité Environnementale HQE® est une démarche volontaire pour maîtriser les impacts sur l’environnement générés par un bâtiment tout en assurant à ses occupants des conditions de vie saines et confortables tout au long de la vie de l’ouvrage.

HPE

Le label Haute performance énergétique, HPE 2005  correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 10 % à la consommation de référence définie par la RT 2005.

LES GARANTIES

 

La Garantie de Parfait Achèvement

Au cours de la première année, il est possible de s’apercevoir de certains défauts ou malfaçons, la garantie de parfait achèvement vous assure. Nous prenons ainsi à notre charge les reprises nécessaires. Obligatoire, elle s’étend à la réparation de tous les désordres ou défauts de conformité quelle que soit leur importance.

La Garantie de bon fonctionnement

Deux ans après la livraison du logement neuf, la garantie biennale assure les malfaçons du second œuvre (ce qui peut être réparé sans toucher au gros œuvre) comme tous les éléments d’équipements : radiateurs, éviers, baignoire, chauffe-eau, bac de douche …

La Garantie décennale

En ce qui concerne la structure du bâtiment et en particulier la solidité du bâtiment et du logement, la garantie décennale prend en charge, durant 10 ans après la livraison du logement neuf, tous les problèmes de construction au niveau des fondations, de la toiture, des murs ou encore de l’étanchéité de la construction. Concrètement, en cas de besoin, l’assurance construction dommages-ouvrages entre en jeu.

La Garantie dommages – ouvrages

Nécessaire au propriétaire pour se faire rembourser de travaux dans le cadre de la garantie décennale, l’assurance construction dommages-ouvrages assure un dédommagement rapide avant toute recherche de responsabilité. Elle est automatiquement transférée aux différents propriétaires qui pourraient se succéder au cours des dix années après la livraison du logement neuf.

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